Mentions Légales
Nous pouvons résumer les differents types de propriété en Thailande en 2 grandes catégories :
A : les titres de possession comme le
POR BOR TOR ,SOR KOR
terrain appartenant au gouvernement,
pouvant etre exploités mais n'offrant pas une totale garantie de propriété pour les nouveaux acquéreurs .
B : les titres de pleine propriété comme
NOR SOR SAM , NOR SOR SAM GOR et CHANOTTE (nor sor 4)
La difference entre NOR SOR SAM et un NOR SOR SAM KOR est que le KOR est mesuré par le gouvernement .
Quant au CHANOTTE celle ci est mesurée en utilisant les satellites et le GPS , ce qui donne une grande précision aux mesures .
Les NOR SOR SAM , NOR SOR SAM KOR ou encore les CHANOTTES peuvent être vendus ,transférés ,hypothéqués etc ...
Une possibilité d'achat pour "FARANG"
Quelle est la signification d' « acheteur étranger de propriété »?
Il y a de nombreuses options disponibles pour des acheteurs étrangers désireux d'investir dans l'immobilier en Thaïlande. L'usufruit fonctionne d'une certaine manière comme un bail. Il s'agit d'un droit de propriété légal qui est enregistré au cadastre local pour offrir à l'usufruitier la jouissance d'une propriété. Un usufruit peut être enregistré pour la vie de l'usufruitier ou pour un maximum de trente ans. Pendant la période de l'usufruit, le propriétaire ne peut pas vendre ou transférer la propriété à d'autres tiers. Un autre avantage consiste dans le fait que vous puissiez demander un certificat d'enregistrement foncier vous fournissant une sécurité plus importante sur la propriété. Ceci signifie aussi que vous pouvez sans risque donner en location la propriété et en recevoir un revenu locatif. Comme usufruitier, vous pouvez aussi louer la propriété à d'autres parties et obtenir des profits.
A : les titres de possession comme le
POR BOR TOR ,SOR KOR
terrain appartenant au gouvernement,
pouvant etre exploités mais n'offrant pas une totale garantie de propriété pour les nouveaux acquéreurs .
B : les titres de pleine propriété comme
NOR SOR SAM , NOR SOR SAM GOR et CHANOTTE (nor sor 4)
La difference entre NOR SOR SAM et un NOR SOR SAM KOR est que le KOR est mesuré par le gouvernement .
Quant au CHANOTTE celle ci est mesurée en utilisant les satellites et le GPS , ce qui donne une grande précision aux mesures .
Les NOR SOR SAM , NOR SOR SAM KOR ou encore les CHANOTTES peuvent être vendus ,transférés ,hypothéqués etc ...
Une possibilité d'achat pour "FARANG"
Quelle est la signification d' « acheteur étranger de propriété »?
Il y a de nombreuses options disponibles pour des acheteurs étrangers désireux d'investir dans l'immobilier en Thaïlande. L'usufruit fonctionne d'une certaine manière comme un bail. Il s'agit d'un droit de propriété légal qui est enregistré au cadastre local pour offrir à l'usufruitier la jouissance d'une propriété. Un usufruit peut être enregistré pour la vie de l'usufruitier ou pour un maximum de trente ans. Pendant la période de l'usufruit, le propriétaire ne peut pas vendre ou transférer la propriété à d'autres tiers. Un autre avantage consiste dans le fait que vous puissiez demander un certificat d'enregistrement foncier vous fournissant une sécurité plus importante sur la propriété. Ceci signifie aussi que vous pouvez sans risque donner en location la propriété et en recevoir un revenu locatif. Comme usufruitier, vous pouvez aussi louer la propriété à d'autres parties et obtenir des profits.